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Pré-plainte en ligne
Le service national de pré-plainte en ligne a pour objectif d’améliorer l’accueil des victimes et de réduire le temps d’attente lors d’un dépôt de plainte au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Question-réponse
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans une école privée hors contrat et vous vous posez des questions sur ce type d'établissement ? Modalités d'ouverture, organisation pédagogique, démarches d'inscription : voici les informations à connaître sur les établissement scolaires privés hors contrat.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation