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Prochaines élections
Retrouvez ici les dates des prochaines élections en France et à Linas.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Cliquez ici pour accéder à plus d’information sur ces élections.
Fiche pratique
Information du patient sur son état de santé
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que patient, avez-vous le droit d'obtenir des informations sur votre état de santé ?
Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur.
Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Accès aux informations de santé
Fédération hospitalière de France
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Droit à l'information sur les soins
France Assos Santé