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Prochaines élections
Retrouvez ici les dates des prochaines élections en France et à Linas.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Cliquez ici pour accéder à plus d’information sur ces élections.
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
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Pour en savoir plus
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne