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Reconnaissance d’un enfant
Cette démarche volontaire se fait en Mairie, sans rendez-vous.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire, non obligatoire. Elle peut se faire dans la Mairie de votre choix. À Linas, cette démarche se fait sans rendez-vous.
Attention, la déclaration de naissance (obligatoire) se fait quant à elle exclusivement à la Mairie de la commune où a eu lieu la naissance.
Fiche pratique
Rescrit fiscal
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un texte fiscal ne vous semble pas clair ou vous ne voyez pas comment l'appliquer à votre situation ? Vous pouvez interroger l'administration. Sa réponse vous donne son interprétation des textes fiscaux au vu de votre situation. Ce rescrit fiscal est un gage de sécurité. Il engage les services fiscaux.
Et aussi
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Bofip (Bulletin officiel des finances publiques) - Impôts
Ministère chargé des finances
Question récurrente :
“Je suis la mère, puis-je reconnaître mon enfant ?”
Bien qu’il suffise que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance pour reconnaître votre enfant, vous avez aussi la possibilité et le droit, si vous le souhaitez, de reconnaître votre enfant en Mairie.