Reconnaissance d’un enfant
Cette démarche volontaire se fait en Mairie, sans rendez-vous.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire, non obligatoire. Elle peut se faire dans la Mairie de votre choix. À Linas, cette démarche se fait sans rendez-vous.
Attention, la déclaration de naissance (obligatoire) se fait quant à elle exclusivement à la Mairie de la commune où a eu lieu la naissance.
Question-réponse
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.
En créant une ouverture ou en changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Question récurrente :
“Je suis la mère, puis-je reconnaître mon enfant ?”
Bien qu’il suffise que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance pour reconnaître votre enfant, vous avez aussi la possibilité et le droit, si vous le souhaitez, de reconnaître votre enfant en Mairie.