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Reconnaissance d’un enfant
Cette démarche volontaire se fait en Mairie, sans rendez-vous.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire, non obligatoire. Elle peut se faire dans la Mairie de votre choix. À Linas, cette démarche se fait sans rendez-vous.
Attention, la déclaration de naissance (obligatoire) se fait quant à elle exclusivement à la Mairie de la commune où a eu lieu la naissance.
Fiche pratique
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez planter un arbre sur votre terrain ?
Certaines règles de distance et de hauteur sont à respecter vis à vis de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété et la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Nous faisons le point sur cette réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux
Institut national de la consommation (INC)
Question récurrente :
“Je suis la mère, puis-je reconnaître mon enfant ?”
Bien qu’il suffise que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance pour reconnaître votre enfant, vous avez aussi la possibilité et le droit, si vous le souhaitez, de reconnaître votre enfant en Mairie.