Reconnaissance d’un enfant
Cette démarche volontaire se fait en Mairie, sans rendez-vous.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire, non obligatoire. Elle peut se faire dans la Mairie de votre choix. À Linas, cette démarche se fait sans rendez-vous.
Attention, la déclaration de naissance (obligatoire) se fait quant à elle exclusivement à la Mairie de la commune où a eu lieu la naissance.
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Vérifié le 22/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Déclaration et paiement de la TVA
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
- Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Question récurrente :
“Je suis la mère, puis-je reconnaître mon enfant ?”
Bien qu’il suffise que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance pour reconnaître votre enfant, vous avez aussi la possibilité et le droit, si vous le souhaitez, de reconnaître votre enfant en Mairie.